Les instances de gouvernance
Le port autonome de Marseille est officiellement devenu le grand port maritime de Marseille le 9 octobre 2008. La Direction du port est confiée depuis à un Directoire, composé à ce jour de 4 membres, sous le contrôle du Conseil de surveillance qui compte 18 membres.
Le Conseil de développement compte 40 membres représentant les milieux professionnels, sociaux et associatifs, ainsi que les collectivités territoriales et leurs groupements, concerné par le GPMM.
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LE DIRECTOIRE
Rôle
Il assure la direction de l’établissement et est responsable de sa gestion. A cet effet, il est investi des pouvoirs les plus étendus pour agir en toutes circonstances au nom du Grand Port Maritime de Marseille.
Il propose au conseil de surveillance les orientations générales de la politique de l’établissement. Il prépare, soumet à l’approbation du conseil et met en œuvre le projet stratégique.
D’une manière générale il est responsable de l’exécution des décisions du conseil de surveillance.
Composition
Retrouvez ci-dessous au format PDF la liste des membres du Directoire du Port de Marseille Fos ainsi que les dates de nomination
LE CONSEIL DE SURVEILLANCE
Rôle
Le Conseil de surveillance arrête les orientations stratégiques du GPMM et exerce le contrôle permanent de sa gestion.
Composition
Le conseil de surveillance est composé de 18 membres :
5 représentants de l’Etat : le préfet de région et les représentants des ministres chargés : des transports, de l’environnement, de l’économie et du budget.
5 représentants des collectivités territoriales : le conseil régional PACA (2 représentants), le conseil départemental des bouches du Rhône, la ville de Marseille et la Métropole Aix-Marseille-Provence.
3 représentants du personnel de l’établissement public dont un représentant des cadres.
5 personnalités qualifiées sont choisies en raison de leur compétence dans les activités intéressant les ports, l’aménagement, l’environnement, la navigation maritime, les transports, l’économie régionale ou nationale (dont 1 représentant de la CCIMP et 1 représentant du monde économique).
Le conseil de surveillance du GPMM, dans sa composition actuelle, a été installé le 24 avril 2019 par le préfet de la région PACA. Le mandat des membres du Conseil de surveillance est de 5 ans. Il peut être renouvelé.
Les membres du Directoire (voix consultative), le Commissaire du gouvernement et le Contrôleur général assistent aux réunions.
LE CONSEIL DE DEVELOPPEMENT
Rôle
Le Conseil de Développement est obligatoirement consulté sur le projet stratégique et sur la politique tarifaire du Grand Port Maritime de Marseille.
Par ailleurs, il peut émettre des propositions et demander que des questions soient inscrites à l’ordre du jour d’une réunion du Conseil de surveillance.
Composition
Le Conseil de développement comprend 4 collèges et est composé de 40 membres :
12 représentants de la place portuaire, choisis parmi les catégories suivantes :
- Entreprise implantée sur le port,
- Compagnie maritime desservant le port,
- Agence des compagnies de navigation implantée sur le port,
- Pilote en activité sur le port,
- Société exploitant des outillages sur le port,
- Entreprise de services portuaires en activité sur le port (notamment entreprises de manutention, de transit, de consignation, d’exploitation d’entrepôt public des douanes, courtiers maritimes, entreprises de transport et opérateurs ferroviaires)
4 représentants des personnels des entreprises exerçant leurs activités sur le port dont 2 au moins représentant les salariés des entreprises de manutention portuaire.
12 représentants des collectivités territoriales ou groupements situés sur la circonscription du port. La liste des collectivités ou groupements ayant un représentant est fixée par le préfet de la Région PACA.
12 personnalités qualifiées intéressées au développement du port dont au moins 3 représentants d’associations agréées de défense de l’environnement et 3 représentants des entreprises et gestionnaires d’infrastructures de transport terrestre.
Les membres du Conseil de Développement sont nommés par arrêté du préfet de Région. Leur mandat est de 5 ans. Le président du conseil de développement est élu parmi ses membres.
Les 4 membres du directoire, le président du conseil de surveillance, le préfet de Région ou son représentant, le préfet maritime ou son représentant, le commissaire du gouvernement et le contrôleur général assistent aux réunions du conseil de développement.
