
Consultez nos annonces
Conventions d'occupation du domaine public maritime
AVIS DE CONCLUSION DE LA CONVENTION |
|
---|---|
Date d’envoi de la publication | 13 juin 2022 |
Destination du terrain | Réalisation des activités physiques et artistiques des enfants malades du cancer |
Caractéristiques de l’emplacement | Terre-Plein : 2 428 m² |
Durée de la convetion | 40 ans |
Redevance | La redevance afférente à cette occupation est établie en application des tarifs d’usage du GPMM |
Aménagements à réaliser par l’occupant |
|
Service auprès duquel la convention peut être obtenue ou consultée |
Grand Port Maritime de Marseille Département Valorisation Immobilière et Foncière Service Commercial et Gestion Locative 23, place de la Joliette – CS 81965 13226 Marseille CEDEX 02 Téléphone : 04 42 48 67 54 accueil-immobilier@marseille-port.fr |
Juridiction chargée des procédures de recours | Juridiction chargée des procédures de recours : La convention n° C2107621 peut faire l’objet d’un recours contentieux dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis auprès du : Tribunal administratif de Marseille – 24 Rue Breteuil, 13006 Marseille– Téléphone : 04 91 13 48 13 |
Consulter le PDF |
AVIS DE CONCLUSION DE LA CONVENTION |
|
---|---|
Date d’envoi de la publication | 13 juin 2022 |
Destination du terrain | Exploitation d’une unité de production de béton prêt à l’emploi |
Caractéristiques de l’emplacement | Terrain de 4000 m² |
Durée de la convention | 12 ans |
Redevance | La redevance afférente à cette occupation est établie en application des tarifs d’usage du GPMM |
Aménagements à réaliser par l’occupant | Agrandissement et aménagement d’une unité de production de béton |
Service auprès duquel la convention peut être obtenue ou consultée |
Grand Port Maritime de Marseille Département Valorisation Immobilière et Foncière Service Commercial et Gestion Locative 23, place de la Joliette – CS 81965 13226 Marseille CEDEX 02 Téléphone : 04 42 48 67 54 accueil-immobilier@marseille-port.fr |
Juridiction chargée des procédures de recours | Juridiction chargée des procédures de recours : La convention n°C2202932 peut faire l’objet d’un recours contentieux dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis auprès du : Tribunal administratif de Marseille – 24 Rue Breteuil, 13006 Marseille– Téléphone : 04 91 13 48 13 |
Consulter le PDF |