Regulation
Règlementation applicable au sein du Port de Marseille Fos
RPM
Règlement pour la Manutention des Matières dangereuses dans les Ports (document national)
Transport et manutention des marchandises dangereuses
Règlement local pour le transport et la manutention des matières dangereuses, document et annexes, pris par arrêté préfectoral N° 393 TMD du 2 octobre 2013.
Règlement d'exploitation des installations voyageurs, gares maritimes et terre-pleins dédiés
Règlement particulier d'attribution du poste à quai pour les paquebots jusqu'à 200 m de longueur hors tout au terminal Joliette (J4)
Avis aux usagers n°9-13 des Bassins Est du Port de Marseille Fos
Règlement d’exploitation Quai Gloria – Darse 3
Plan de traitement des déchets des navires 2023 - 2028
Trafic maritime sur la zone du GPMM
Arrêté interpréfectoral n° 20112016-0002du 16 janvier 2012 portant création de la zone maritime et fluviale de régulation du GPMM et règlementant le service de trafic maritime et de diverses mesures relatives à la sûreté du GPMM, modifié par arrêté modificatif n° 2012249-0002 du 5 septembre 2012.
Arrêtes préfectoraux ZMFR 2021
Remorquage
Arrêté préfectoral particulier de police dans le Grand Port Maritime de Marseille - et son annexe - pris en application des dispositions de l'article 10 du Règlement Général de Police des Ports Maritimes de Commerce et de Pêche relatif à l'exercice du Remorquage.
Arrêté Préfectoral et son annexe - 26/03/2009
Remorquage
Arrêté préfectoral relatif à la procédure de fixation des tarifs de remorquage portuaire dans le Grand Port Maritime de Marseille.
Arrêté préfectoral sur la fixation des prix
Arrêté Préfectoral modificatif de l'annexe du 26 mars 2009 - 16 06 2014
Lamanage
Arrêté préfectoral Particulier de Police dans le Grand Port Maritime de Marseille pris en application des dispositions de l'article 10 du Règlement Général de Police des Ports Maritimes, de Commerce et de Pêche relatif à l'exercice du Lamanage.
Arrêté Préfectoral et son annexe - 26/03/2009
Introduction de produits d'origine animale
Règlement CE n°206/2009 concernant l'introduction dans la Communauté de colis personnels de produits d'origine animale. Information des voyageurs par les opérateurs de transport internationaux.
Avis au usager n°63-09 - 29/10/2009
Single Port Window
GUP
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The "Neptune Port" solution integrates the "Single Port Window" GUP, to comply with European directive 2010/65.
It is a question of allowing the declarants of the ports of the European Union to carry out their administrative formalities in dematerialised form. The interim solution, in effect since June 1, 2015, has been replaced by a solution that is fully integrated into the Neptune Port application.
Download files - GUP
Access to the GUP in Neptune Port is now done from the National Single Window (NSW) tab of the port of call file. You can download the FAL5 (Crew List) and FAL 6 (Passenger List) Excel file formats as well as the ISP.
Hot Line utilisateur
who to contact if you need help ?
Enhanced user hotline support is implemented for Neptune Port startup:
Placement Ships East Basin : 04 91 39 46 41
Placement Ships West Basin : 04 42 40 60 35
Mail : assistance.neptuneport@marseille-port.fr
You do not yet have a user account to access Neptune Port
All users reported in Escale V2 Nautique have received their login via email. If you need a new user account in Neptune Port, you can apply using the attached form. It will be dealt with as soon as possible.
Règlement d'utilisation du poste d'inspection frontalier (PIF) des bassins EST du GPMM
Le présent règlement d’exploitation a pour objet de définir, sauf convention particulière, les conditions dans lesquelles les installations du Poste d'Inspection Frontalier (« PIF ») des bassins Est du Grand Port Maritime de Marseille sont mises à la disposition des usagers
pour les opérations de contrôle vétérinaire pour les produits d’origine animale en provenance de pays tiers introduits dans l’union européenne.
Règlement utilisation du PIF des bassins EST du GPMM
Règlementation sur la pêche professionnelle et loisir
Dans les limites administratives du Port de Marseille Fos - en date du 25-09-2020
