Les voies ferrées portuaires

Contexte législatif

Depuis plusieurs années, différentes réflexions ont conduit le Gouvernement à considérer que les voies ferrées portuaires avaient vocation à être gérées par les établissements portuaires plutôt que par Réseau Ferré de France, gestionnaire du réseau ferré national.

Cette orientation a été officialisée par l'ordonnance n° 2005-898 du 2 août 2005 portant actualisation et modernisation des livres III et IV du code maritime, qui consacre l'incorporation des voies ferrées portuaires au domaine géré par les ports autonomes (devenus depuis grands ports maritimes), et qui définit différentes dispositions transitoires préalables à la mise en place effective d'un cadre juridique modernisé.

Depuis cette date, les orientations fixées par l'ordonnance se sont concrétisées notamment :

Lors de la publication du décret n° 2007-1867 du 26 décembre 2007 relatif aux voies ferrées portuaires, qui institue le volet réglementaire du livre IV du code des ports maritimes relatif aux voies ferrées portuaires, puis par l’arrêté ministériel du 7 mars 2008 relatif à la constitution du réseau des voies ferrées portuaires du Grand Port Maritime de Marseille.

Cet arrêté ministériel qui consacre définitivement le transfert au port de Marseille Fos de l'ensemble du réseau ferré portuaire, représentant plus de 110 kilomètres de voies (se reporter aux plans simplifiés des voies ferrées portuaires) est entré en vigueur au 4 septembre 2008 à l’occasion de la publication du décret de retranchement des voies ferrées portuaires du réseau ferré national.

Cette nouvelle responsabilité impose au port de Marseille Fos d'organiser la gestion du réseau ferré portuaire.

Gestion du réseau

Celle-ci a été assurée à titre transitoire – conformément à la loi - par la SNCF jusqu’au 1er février 2011 via une convention d’exploitation entre le Port et la SNCF.

A compter du 1er février 2011, le GPMM délègue la gestion de son réseau au Groupement d’entreprises VFLI, RDT13, ETF, INEXIA, dont VFLI est le mandataire. Le nom donné à ce nouveau gestionnaire : Gestionnaire délégué infrastructures du port de Marseille (GDIPM).

Au préalable, le GPMM a reçu en décembre 2010 de l’Etablissement public de sécurité ferroviaire (EPSF) l’approbation de son Règlement de sécurité de l’exploitation (RSE) valant autorisation d’exploiter son réseau ferroviaire pour 5 ans. Le GPMM obtient ainsi son agrément en qualité de gestionnaire de l’infrastructure ferroviaire portuaire.

Conformément au décret 2007-1867, l’autorité portuaire établit et publie, après consultation des entreprises ferroviaires utilisant le réseau des voies ferrées portuaires relevant de sa compétence et des usagers du transport du fret sur ce réseau, un document de référence de ce réseau (DRR) (disponible ci-dessous) exposant les caractéristiques de celui-ci et précisant les conditions permettant d’y accéder. Ce document de référence précise notamment les principes de tarification et les tarifs des redevances d’utilisation et fixe les modalités de répartition des capacités et les procédures d’attribution de celles-ci.

Enfin toute utilisation de l’infrastructure du RFP pour l’exploitation d’un service de transport est soumise :

A la production d’un certificat de sécurité RFN et la seule production d’une déclaration d’engagement à respecter les règles propres au Règlement de Sécurité Exploitation (RSE) du GPMM ou à l’obtention d’un agrément portant sur la sécurité propre au RFP et d’une attestation d’assurance.

A la signature préalable avec le GPMM d’un contrat d’utilisation de l’infrastructure (cf modèle). Pour les opérateurs ferroviaires opérant déjà sur le RFP au 1er février 2011, ces contrats seront progressivement mis en place avant fin juin 2011.

Le réseau ferré portuaire des bassins Ouest et ses principaux trafics

Télécharger le plan simplifié des voies ferrées de Fos et de Caronte-lavéra en version (.pdf) >>

Les voies ferrées du réseau ferré portuaire des bassins Ouest se composent de 3 sous-ensembles :

la zone de Graveleau - Port Saint Louis;
le môle central minéralier;
le secteur de Caronte.

Chacun de ces 3 sites dispose d’une connexion au réseau ferré national indépendante des autres.

Zone de Graveleau – Port St Louis

Cette zone commence au triangle ferroviaire de Malebarge (trois branches à voie unique électrifiée) qui permet de relier le poste de Vigueirat au secteur de Distriport/Graveleau d'une part, à celui de Port-Saint-Louis/Tellines d'autre part.

Les installations ferroviaires de cette zone sont donc constituées principalement de :

L’embranchement de la plate-forme Distriport;
Le faisceau d’échange de Graveleau (8 voies);
L’embranchement de la zone de services portuaires (ZSP);
L’embranchement du terminal à conteneurs de Graveleau ;
L’embranchement du terminal 2XL MSC;
Le faisceau de l’ancienne gare de Port-Saint-Louis (8 voies);
Le faisceau des Tellines (3 voies);
L’embranchement du terminal des Tellines et du terminal Gloria.

Les principaux trafics réalisés à ce jour par mode ferroviaire dans cette zone sont :

Des céréales sur le terminal céréalier des Tellines ;
Des boissons sur la plateforme logistique de Distriport ;
Des conteneurs sur le terminal à conteneurs de Graveleau ;
Des automobiles sur le terminal de Brûle-Tabac;

Môle Central Minéralier

Cette zone commence après le passage à niveau n°17 sur la voie unique venant de Vigueirat qui aboutit au terminal minéralier.

Les installations ferroviaires de cette zone sont donc constituées principalement de :

La voie principale à voie unique électrifiée du raccordement du golfe de Fos ;
L’embranchement non électrifié de l’unité de valorisation des déchets Evere ;
Le faisceau électrifié Arrière quai (3 voies) ;
Deux voies 13 et 113 en amont du terminal ;
L’embranchement du terminal minéralier.

Les principaux trafics réalisés à ce jour par mode ferroviaire dans cette zone sont :

Des déchets sur l’unité de valorisation Evere ;
Du charbon et de la bauxite sur le terminal minéralier.

Secteur de Caronte

Le terminal de Caronte est desservi par voie ferrée depuis la gare de Port-de-Bouc sur la ligne du RFN Miramas – l’Estaque.

Les installations ferroviaires de ce secteur sont donc constituées principalement de :

un faisceau non électrifié Réception (3 voies) ;
un faisceau non électrifié Garage (4 voies) ;
la voie d’accès non électrifié au terminal de Caronte.

A noter que ce secteur de Caronte fait l’objet d’une fermeture au trafic ferroviaire due à l’absence totale de trafic à ce jour.

Le réseau ferré portuaire des bassins Est et ses principaux trafics

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Les voies ferrées du réseau ferré portuaire des bassins Est sont constitués des voies de desserte des quais qui se répartissent en 2 zones :

Môles sud située au sud des formes de radoub ;
Môles nord situées au nord des formes de radoub.

Môles Sud

Cette zone commence au portail ferroviaire de Saint-Cassien, juste avant le passage à niveau et l’entrée sur le terminal roulier sud (TRS).

Les installations ferroviaires de cette zone se réduisent à des voies des quais non électrifiées :

De desserte du terminal roulier sud ;
De desserte du quai du Maroc.

Les principaux trafics réalisés à ce jour par mode ferroviaire sur cette zone sont :

Des conteneurs sur le terminal roulier sud (ponctuellement) ;
Un à deux trains de pèlerins à destination de Lourdes sur le quai du Maroc l’été.

Môles Nord

Cette zone des môles Nord qui s’étend de Pinède à Mourepiane est desservie par une voie mère de desserte d’Arenc à Mourepiane.

Les installations ferroviaires de cette zone sont donc constituées principalement :

De cette voie mère de desserte, voie unique non électrifiée ;
Des voies des quais non électrifiées de l’ensemble des terminaux entre Pinède et Mourepiane;
Des faisceaux dits du poste 14 (5 voies), de St André (8 voies) et de Mourepiane (16 voies).

A noter que la zone de Mourepiane pourra être desservie directement par le raccordement de Mourepiane lorsque celui-ci sera rénové et remis en service (horizon 2013 selon RFF).