Dessertes ferroviaires

Les voies ferrées portuaires

Depuis plusieurs années, différentes réflexions ont conduit le Gouvernement à considérer que les voies ferrées portuaires avaient vocation à être gérées par les établissements portuaires plutôt que par Réseau Ferré de France, gestionnaire du réseau ferré national.

Cette orientation a été officialisée par l'ordonnance n° 2005-898 du 2 août 2005 portant actualisation et modernisation des livres III et IV du code maritime, qui consacre l'incorporation des voies ferrées portuaires au domaine géré par les ports autonomes (devenus depuis grands ports maritimes), et qui définit différentes dispositions transitoires préalables à la mise en place effective d'un cadre juridique modernisé.

Depuis cette date, les orientations fixées par l'ordonnance se sont concrétisées, notamment lors de la publication du décret n° 2007-1867 du 26 décembre 2007 relatif aux voies ferrées portuaires, qui institue le volet réglementaire du livre IV du code des ports maritimes relatif aux voies ferrées portuaires.

Plus récemment, un arrêté ministériel du 7 mars 2008 relatif à la constitution du réseau des voies ferrées portuaires du Grand Port Maritime de Marseille a été publié. Cet arrêté ministériel qui consacre définitivement le transfert au port de Marseille Fos de l'ensemble du réseau ferré portuaire, représentant plus de 110 kilomètres de voies (se reporter aux plans simplifiés des voies ferrées portuaires) est entré en vigueur au 4 septembre 2008 à l’occasion de la publication du décret de retranchement des voies ferrées portuaires du réseau ferré national.

Cette nouvelle responsabilité impose au port de Marseille Fos d'organiser la gestion du réseau ferré portuaire.

Celle-ci est actuellement assurée à titre transitoire par la SNCF et fait l’objet d’une convention d’exploitation entre le Port et la SNCF, comme l'ordonnance d'août 2005 l'autorise jusqu'au 31 décembre 2008, cette date étant sur le point d'être repoussée au 31 décembre 2010 par un projet de loi actuellement en discussion au Parlement.

D’ici 2010, le Grand Port Maritime de Marseille doit être en mesure de lancer un appel d’offres et de désigner un gestionnaire délégué de ses infrastructures ferroviaires.

Tout tractionnaire agréé (disposant d’un agrément national ou à terme d’un agrément simplifié et limité aux voies ferrées portuaires) peut circuler sur notre réseau ; la circulation étant déjà évidemment possible aujourd’hui pour tout tractionnaire ayant un agrément national.

L’accès au réseau des voies ferrées portuaires fait l’objet de redevances, détaillées dans les tarifs d’usage du port de Marseille-Fos.

Contact : Mission Voies Ferrées Portuaires
Centre de Vie La Fossette – Bât. A – B.P. 10
13771 FOS-SUR-MER CEDEX
Tél : 04 42 48 67 70 ou 04 42 48 66 62